“Tout le monde veut protéger les enfants”

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Par KLARA DURAND

Avec OCÉANE HERRERO, EMILE MARZOLF et TIPHAINE SALIOU

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— Harcèlement : la ministre de l’Education nationale se saisit du sujet.

— Les marques toujours sceptiques sur le statut de signaleur de confiance.

— La (petite) place de la tech dans la présidentielle américaine.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes lundi 4 novembre et vous lisez Tech Matin.

CYBERHARCÈLEMENT. C’est devenu une semaine incontournable en France ces dernières années : du 4 au 8 novembre, au retour des vacances de Toussaint, les initiatives se multiplient pour lutter contre le harcèlement à l’école. Cette année ne fait pas exception : la nouvelle ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, tiendra une série de tables rondes, à la Sorbonne jeudi 7 novembre, pour aborder cet “enjeu d’intérêt général”, souligne son cabinet auprès de votre infolettre.

Safe space. Dans le détail, la ministre doit recevoir une vingtaine de classes et plusieurs associations, comme e-Enfance, Internet sans crainte ou la fondation Le Refuge. L’objectif est d’aborder, avec ces différents acteurs et les élèves, la question “de la prise de parole sur le harcèlement et la réception de cette même parole”, poursuit le cabinet d’Anne Genetet. Aucune plateforme, en revanche, n’a été conviée. Un choix assumé par le ministère, qui estime que “ça n’est pas son rôle” d’offrir une tribune aux réseaux sociaux dans un cadre “destiné, en priorité, à l’échange avec les élèves”.

Agenda chargé. L’autre événement de la semaine, c’est le lancement — la veille ! — de l’association de Gabriel Attal. Baptisée Faire Face, elle vise à “faire mieux travailler ensemble tous les acteurs déjà engagés dans la lutte contre le harcèlement”, explique La Tribune Dimanche (LTD). L’hebdomadaire précise que le pédopsychiatre Marcel Rufo fera partie du conseil de surveillance. Comme nous vous l’indiquions, plateformes et réseaux sociaux, comme Snapchat, TikTok, Google et Facebook, figurent cette fois parmi les invités, au côté de la société civile.

Embouteillages. “Tout le monde veut protéger les enfants, donc personne ne peut vraiment critiquer la démarche”, analyse un observateur du secteur, qui y voit l’opportunité, pour l’ancien Premier ministre, “d’être perçu comme un député porteur d’un sujet transpartisan”. Reste que cette initiative, dans un créneau déjà bien occupé, pourrait se faire au détriment d’autres acteurs, identifiés et soutenus de longue date par le gouvernement, voire le couple Macron. “Nous considérons que toute initiative est bonne à prendre”, répond, après nos sollicitations, Justine Atlan, directrice générale d’e-Enfance.

Pas de lézard. Toujours selon LTD, si Brigitte Macron sera absente pour “cause d’engagement diplomatique”, elle devrait tout de même s’exprimer par le biais d’une vidéo. Du côté du cabinet d’Anne Genetet, on assure ne pas prendre ombrage de l’initiative — ni de son calendrier. “La ministre est invitée à ce lancement et elle est ravie d’y intervenir”, souligne son cabinet à votre serviteure. Et de conclure : “Gabriel Attal et ses équipes sont également conviés, le lendemain, à notre propre événement.”

SIGNALEURS, SIGNALEZ-VOUS. La pilule a du mal à passer. Depuis le mois de juin, associations, organisations et syndicats spécialisés dans la protection de l’enfance, la lutte contre la haine en ligne ou encore la chasse à la contrefaçon, peuvent candidater auprès de l’Arcom pour être “signaleurs de confiance”. Ce statut, créé par le règlement sur les services numériques (DSA), leur permet de faire traiter en priorité leurs signalements par les plateformes. Problème, les entreprises ne peuvent (toujours) pas y prétendre. Un point qui, cinq mois plus tard, continue de crisper les marques et leurs représentants.

Laissez faire les entreprises. “Le problème, c’est que les associations, comme l’Union des fabricants (Unifab), n’ont pas les moyens de collecter toutes les données diffusées sur les réseaux sociaux, ne serait-ce que pour les adhérents qu’elles représentent”, dénonce, auprès de votre infolettre, le porte-parole d’une fédération française, qui décrit une situation “ingérable” pour les futurs signaleurs. Selon lui, les entreprises sont bien plus qualifiées pour surveiller par elles-mêmes “les contrefaçons en lien avec leurs produits”. Cette solution serait même un moyen de décharger les fédés et assos, occupées à repérer “le reste des infractions”, ajoute-t-il.

Le hic : l’Arcom ne l’entend pas de cette oreille. Le régulateur “ne veut pas démultiplier le nombre de signaleurs de confiance”, déplore la directrice générale de l’Unifab Delphine Sarfati-Sobreira. Cette dernière refuse de se satisfaire de la “coopération renforcée” avec les entreprises, proposée par Benoît Loutrel, membre du collège de l’Arcom. “Pour l’instant, il y a une collaboration, mais sans cadre concret… On est dans l’attente”, indique-t-elle.

Revers de la médaille, les candidatures sont encore peu nombreuses côté e-commerce, et leur désignation pourrait prendre plus de temps que prévu. “Je ne vois pas comment les signaleurs pourraient être désignés avant la fin de l’année…”, conclut cette dernière. Mi-octobre, devant le Sénat, le président de l’Arcom, Roch Olivier-Maistre, a affirmé que les premiers signaleurs de confiance seraient annoncés “prochainement”.

SURPRISE. Un projet de loi d’adaptation au droit européen (Dadue), présenté le 31 octobre en Conseil des ministres, vient transposer la directive de 2023 sur l’efficacité énergétique. Ce texte impose aux centres de données des obligations déclaratives quant à leurs consommations d’eau et d’énergie. Il soumet également tout projet de création ou d’extension à un bilan coûts-avantages.

Selon l’étude d’impact du gouvernement, 153 data centers seraient concernés. L’exécutif y précise que ce PJL impactera surtout “les centres de données appartenant à des structures dont l’objet n’est pas ‘numérique’”, à savoir les banques, centres de recherche et entreprises. Les opérateurs classiques — comme OVH, Amazon ou encore Google — ont en effet déjà l’obligation de fournir des informations à l’Arcep. Sont par ailleurs exclus les centres de données des opérateurs relevant du secret défense.

Mélodie Ambroise a été officiellement nommée conseillère de la secrétaire d’Etat chargée de l’IA et du Numérique, Clara Chappaz. Responsable des relations avec le Parlement, elle s’occupera aussi de la protection de l’enfance en ligne et de l’inclusion numérique. Ce dernier dossier fait pourtant partie des prérogatives de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.

Dinh-Phong Nguyen rejoint le cabinet de la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, en tant que conseiller santé publique, prévention et numérique.

Antoine Grosset est nommé conseiller chargé du numérique et des réseaux sociaux au cabinet du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Gil Avérous.

L’HEURE DU GRAND O. Top départ pour les auditions des commissaires candidats. Et c’est le maltais Glenn Micallef, futur commissaire européen à la Culture, qui ouvre le bal aujourd’hui à 14h30. Pourquoi c’est important ? Selon sa lettre de mission, il prendra la tête du plan d’action contre le cyberharcèlement, participera à l’enquête européenne sur l’impact des réseaux sociaux et travaillera sur une “stratégie d’IA pour les industries culturelles et créatives”, vous expliquent mes collègues de Morning Tech.

T’AS VU TEMU ? La Commission européenne a ouvert une enquête formelle contre Temu. La marketplace chinoise est soupçonnée d’enfreindre le règlement sur les services numériques (DSA), en agissant insuffisamment contre la vente de produits illégaux, et potentiellement dangereux. Hasard de calendrier (ou pas) : Temu a décidé de rejoindre le protocole d’accord sur la vente de produits contrefaits sur internet, selon une information de Reuters confirmée à nos collègues de Morning Tech. Cette coalition regroupe les principales places de marché en ligne, comme Amazon et Alibaba, et des marques mondiales, comme Apple et Nike.

BOUT DE COURSE. La tech trouve sa place in extremis dans la campagne de Kamala Harris. Une semaine avant la fin du scrutin, la candidate démocrate s’est rendue dans l’usine d’un fournisseur de puces du Michigan, qui devrait recevoir plus de 300 millions de dollars de subventions grâce au CHIPS and Science Act, la grande loi numérique de l’administration Biden censée booster la fabrication de semi-conducteurs made in USA. L’occasion pour l’actuelle vice-présidente de réaffirmer son soutien au financement des nouvelles technologies. Une vision éloignée de celle de Donald Trump qui, aux investissements, préfère le bon vieux protectionnisme — et donc la hausse des tarifs douaniers, soulignent mes collègues de Digital Future Daily.

Faire fi du FISA ? Côté Trump, une victoire pourrait avoir des conséquences inattendues sur le dispositif de surveillance américain… et donc sur la protection des données des Européens. L’ancien président envisage de mettre un terme au Foreign Intelligence and Surveillance Act (FISA), tant décrié en Europe par les promoteurs de la souveraineté numérique et de la protection de la vie privée. L’une des “sections” du FISA — la 702 — permet aux autorités des Etats-Unis, notamment à ses services de renseignement, de collecter des informations sur les communications des citoyens non américains, sans passer par un juge.

Oups. Dans une publication sur son propre réseau Truth Social, Donald Trump avait appelé, en avril, à débrancher le FISA, au motif que le FBI s’en était servi pour collecter des informations sur son ancien conseiller, Carter Page, et sur le rôle présumé de la Russie dans sa campagne de 2016. La sortie de Trump avait relancé le débat sur l’utilisation détournée de cette loi pour espionner indirectement les communications des citoyens américains. S’il l’emporte face à Harris, l’ex-président mettra-t-il ses menaces à exécution ? Pas si sûr : lui-même avait autorisé une prolongation de la loi afin d’espionner les étrangers durant sa propre présidence.

Reste que le gouvernement français se fait peu d’illusions sur la politique commerciale américaine post-élections. “Si c’est Trump, on sait que ça va se durcir encore plus. Si c’est Kamala Harris, ça ne sera pas nécessairement plus simple, vues comment sont les choses avec l’administration Biden”, a affirmé la ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger à mon collègue Giorgio Leali. Et Sophie Primas de citer l’Inflation Reduction Act (IRA) de 2022, “un acte de protectionnisme, de volontarisme de souveraineté américaine, qui est très agressif pour les autres, très fort, extrêmement fort”.

A partir de 10 heures, suite de l’examen du PLFSS en séance publique à l’Assemblée.

A 15 heures, la commission des Finances de l’Assemblée examine la mission “cohésion des territoires” du PLF 2025.

— Meta a signé un accord de licence avec Reuters pour alimenter son chatbot avec les contenus produits par l’agence, rapporte L’Usine Digitale.

— Bercy a notifié plusieurs redressements à Canal+, estimant que la chaîne ne peut plus bénéficier d’une TVA réduite à 10% sur ses abonnements. Le fisc lui réclame 655 millions d’euros, révèle L’Informé.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.