Budget : peur sur la fibre

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Par KLARA DURAND

Avec OCÉANE HERRERO & EMILE MARZOLF

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— Derniers raccordements à la fibre : qui paiera la facture ?

— Rachida Dati disposée à “reprendre” le sujet des droits voisins.

— L’association e-Enfance devient signaleuse de confiance.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes jeudi 7 novembre. Vous l’attendiez de pied ferme ? La loi influenceurs va — enfin ! — pouvoir être appliquée. Le gouvernement a en effet présenté, hier en Conseil des ministres, l’ordonnance qui rend ce texte conforme au droit européen. Publiée ce matin au Journal officiel, elle prévoit notamment que les influenceurs français résidant dans d’autres pays de l’Union restent, en priorité, soumis à la loi du pays en question. Un détail (de taille) qui ne faisait pas partie du texte initial. Les deux députés qui en sont à l’origine, Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (EPR), se sont dits satisfaits des modifs.

FAIRE FIBRER LA FRANCE. En plein débat budgétaire, le sujet devait forcément refaire surface. C’est chose faite : les sénateurs ont auditionné, hier, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Arcep sur l’achèvement du plan France très haut débit, dont les crédits sont en forte baisse en 2025. Zacharia Alahyane, chargé du dossier à l’ANCT, n’y est pas allé par quatre chemins : “Les demandes de financements prévues par les territoires en 2025 sont supérieures aux 200 millions prévus par le projet de loi de finances.”

Pour autant, les engagements de l’Etat auprès des collectivités ne seront pas forcément remis en cause. La preuve : en 2024, le déploiement de la fibre n’a pas souffert des coupes budgétaires. Tout simplement parce que les besoins de financement étaient eux-mêmes en baisse. Mais, concède le responsable, les coupes prévues pour 2025 auront un “impact en trésorerie que quelqu’un devra bien subir”.

Une pirouette qui a fait bondir Patrick Chaize. Le sénateur LR considère d’ailleurs que la coupe voulue par le gouvernement ne permettra aucune économie pour les finances publiques. Tout simplement parce que la charge que l’Etat ne veut plus assumer, du moins dans l’immédiat, retombera forcément sur les collectivités, qui devront alors emprunter.

Deux épines dans le pied. Cette baisse des budgets — sur laquelle les députés tentent de revenir cette semaine — pourrait compliquer deux chantiers déjà sensibles : la couverture de Mayotte en fibre optique, et le soutien aux raccordements dits “complexes”, qui nécessitent des travaux supplémentaires de la part des opérateurs. Avec à la clé une facture plus salée pour les particuliers, pouvant atteindre près de 1 milliard d’euros, selon un rapport de Bercy publié mardi. Ce même rapport n’a toutefois pas identifié de “levier indiscutable” permettant à l’Etat de forcer la main aux opérateurs.

Arbitrages en vue. Bercy a imaginé quatre formats possibles de soutien aux raccordements complexes, financés tour à tour par l’Etat, les opérateurs — via une hausse de la fiscalité —, ou les deux à la fois. Aucun des scénarios n’a encore retenu les faveurs du gouvernement, le ministre délégué à l’Industrie, Marc Ferracci, ayant tout juste commencé à consulter les opérateurs. Ce qui est sûr à l’instant T, c’est qu’une enveloppe de 16 millions d’euros s’est nichée dans le projet de loi de finances pour mener une expérimentation en 2025 et établir une facture plus précise de ces “raccordements complexes”.

TOUT BÉNEF. C’est la bataille qu’une partie de la presse trépigne d’engager. Lors de son audition par la commission des Affaires culturelles du Sénat (nous vous en parlions hier), la ministre de la Culture Rachida Dati a indiqué qu’il faudrait “reprendre” le sujet des droits voisins. “Il faut regarder évidemment quels sont les titres concernés”, a-t-elle pointé.

Pourquoi ça compte. Depuis la directive européenne sur le droit d’auteur et sa transposition française en 2019, les titres de presse peuvent (en principe) bénéficier d’une rémunération pour que leurs contenus soient réutilisés par les grandes plateformes numériques, comme Google, Meta ou Microsoft. Or, des acteurs pourtant éloignés du cadre de la presse d’information ont, depuis, pu bénéficier du dispositif. Parmi eux, allocine.com ou marmiton.fr.

De quoi fâcher l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui regroupe des titres de presse quotidienne et des magazines d’info. Celle-ci souhaite épurer la liste des titres pouvant prétendre aux droits voisins, en la limitant aux seuls reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

PPL, PJL, même combat. L’Apig a porté ce combat lors de l’examen de la proposition de loi sur la presse de la sénatrice Sylvie Robert (PS). Elle entend revenir à la charge à la faveur du projet de loi inspiré par les propositions des Etats généraux de l’information que doit présenter Rachida Dati.

Prendre le large. Les titres de presse généraliste devraient, dans leur combat, trouver en Google un allié inattendu. Après avoir gobé, en mars, une sanction de 250 millions d’euros de l’Autorité de la concurrence — pour non-respect de ses engagements sur les droits voisins —, le géant du web avait critiqué le manque de “mesures réglementaires claires”, et demandé pourquoi il se retrouvait à devoir rémunérer des titres d’actualité nautique, en l’occurrence les sites de Voiles et Voiliers et Le Marin.

SIGNAL DE CONFIANCE. La ministre Anne Genetet et Gabriel Attal ne se quittent plus. Ce matin a lieu, à la Sorbonne, la journée du ministère de l’Education nationale dédiée à la lutte contre le harcèlement scolaire. L’ex-Premier ministre devrait faire une apparition, après le lancement hier de son asso Faire face. A cette occasion, était notamment présente l’association e-Enfance, qui vient d’être désignée “signaleur de confiance” par l’Arcom. Un statut, prévu par le règlement sur les services numériques (DSA) qui lui permettra de faire traiter ses signalements en priorité par les plateformes.

Bon élève. Lors de ce lancement, Laurent Solly, qui y représentait Meta, a annoncé que les comptes pour adolescents, qui limitent l’accès à certains contenus sur Facebook et Instagram, seraient déployés en France ce mois-ci. “Nous travaillons avec Yoti [une start-up britannique spécialisée dans le contrôle d’identité, NDLR] et testons des solutions de vérification d’âge via le selfie et la carte bancaire”, a insisté, auprès de votre serviteure, Capucine Tuffier, responsable des affaires publiques chez Meta.

Contrôle de l’âge. Le groupe assure avoir pris connaissance du référentiel de l’Arcom sur les solutions techniques pour vérifier l’âge de ses utilisateurs. Ça tombe bien : Gabriel Attal souhaiterait, à terme, pousser les applis à adopter ces solutions — qui doivent actuellement être mise en œuvre par les seuls sites pornographiques. “C’est une discussion qui a aussi lieu à Bruxelles”, a rappelé l’ex-Premier ministre.

TikTok grand absent. Si Meta s’est présenté comme le bon élève, l’absence de TikTok, poursuivi en justice par un collectif de familles, était notable. “Je reste en contact avec eux”, a assuré Gabriel Attal.

GUESS WHO’S BACK? Avec la victoire de Donald Trump, le monde de la tech français et européen se prépare à une nouvelle ère. Son retour à la Maison-Blanche pourrait en effet changer la donne s’il décidait de sortir son pays du Conseil du commerce et des technologies (CCT), forum transatlantique qui permet aux Etats-Unis et à l’UE de discuter des technologies et de se coordonner sur des sujets, comme les semi-conducteurs et les normes en matière d’intelligence artificielle, notent mes collègues de Bruxelles.

La proximité de Trump avec Elon Musk, le propriétaire de X, est un autre point d’attention. Si Bruxelles inflige une amende à X pour violation des règles de modération de contenus de l’Union, ses relations entre Trump pourraient s’envenimer rapidement, et relancer le récit bien connu selon lequel l’UE ne cherche qu’à “faire tomber les grandes entreprises de la tech américaines”.

Côté français, l’inquiétude pointe sur les questions de souveraineté. “Face à un Donald Trump qui va jouer le jeu du protectionnisme, nous devrons réagir et mettre en œuvre des moyens financiers, économiques, réglementaires que nous ne nous autorisions pas à utiliser jusqu’à aujourd’hui”, souligne ainsi France digitale. Le lobby des start-ups cite notamment “le financement massif de technologies de rupture (IA, quantique) qui jouent un rôle clé dans la préservation de nos intérêts, notamment militaires”, ou encore “la préférence européenne dans la commande publique, dans des domaines stratégiques, comme l’innovation”.

L’Europe devra “renforcer son autonomie stratégique en matière de numérique, y compris dans le domaine du cloud”, affirme également Stéfane Fermigier, entrepreneur qui siège au conseil de l’Association professionnelle européenne du logiciel libre. Il ajoute que Trump “a historiquement favorisé la dérégulation et soutenu les intérêts des Big Tech américaines face aux velléités européennes de les réguler”. Ce qui laisse présager “des tensions sévères si des lois européennes venaient à menacer directement les intérêts économiques américains”.

— OpenAI recrute l’ancienne cheffe du hardware chez Meta, Caitlin Kalinowski, nous apprend l’Usine Digitale.

— Aux Pays-Bas, un éditeur s’est lancé dans une “expérimentation” pour traduire des ouvrages en anglais à l’aide de l’IA, nous conte l’ActuaLitté.

— Le Figaro décrypte comment Elon Musk pourrait donner une nouvelle dimension à son empire économique après la victoire de Donald Trump.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.